Agent immobilier : quels devoirs envers le propriétaire d’un bien ?
L’acquisition d’une maison suit un processus dynamique. Il arrive que le propriétaire d’un bien immobilier mandate un agent immobilier dans le cadre d’une opération immobilière. L’agent, dans l’exercice de ses fonctions, peut manquer à son devoir. Quelles sont les responsabilités de celui-ci envers son client ?
Responsabilité relative à une mauvaise exécution
L’agent immobilier est un professionnel qui doit faire face à certains nombres de responsabilités. Voici une référence utile pour vous informer davantage. Il arrive fréquemment qu’un agent soit mandaté pour réaliser une activité professionnelle sur un bien.
Que ce soit une vente ou une location, ce dernier doit remplir sa mission convenablement. Mais la signature d’un mandat n’oblige en aucun cas l’agent immobilier à effectuer une opération de façon certaine.
En droit immobilier, l’agent a une obligation de moyen. Cela sous-tend qu’il doit mettre tout en œuvre pour atteindre ses objectifs. Toutefois, il ne serait tenu pour responsable de ce qui pourrait découler de sa mission.
En revanche, le mandataire (propriétaire) peut lui reprocher une faute commise pour une quelconque négligence de sa part. Pour engager cette responsabilité, le mandataire peut réclamer réparation sur : une faute, un dommage ou un lien de causalité.
Responsabilité relative à mauvaise élaboration d’un acte juridique
Un agent immobilier peut recevoir une mission portant sur la recherche d’un acheteur ou d’un locataire. Il peut aussi être mandaté pour la réalisation des actes juridiques indispensables à la mise en œuvre d’une opération immobilière.
Dans ce contexte, lorsque l’agent est amené à rédiger un tel acte, il s’engage à ce que le document soit valable juridiquement. S’il arrivait que l’acte s’avère irrecevable devant la loi, la responsabilité de l’agent immobilier pourrait être mise en cause.
Or, dans le métier, il est fréquent que les agents ne respectent pas certaines conditions de forme imposée par la loi. L’invalidité d’un acte juridique peut conduire à l’annulation d’une opération de vente ou de location d’un bien immobilier. L’agent immobilier doit donc s’assurer que l’acte pour lequel il a été mandaté soit réalisé.
Responsabilité relative au manquement d’un devoir de conseil
Un agent immobilier a le devoir de conseil envers le propriétaire d’un bien immobilier. Ce devoir de conseil est très vaste pouvant aller jusqu’à mettre en garde le manque de pertinence d’une transaction immobilière.
Il peut par exemple engager la responsabilité de l’agent qui n’avait pas mis son client en garde contre la location d’un bien à une personne âgée ayant un faible revenu. Il incombe à l’agent dans ce cas d’avertir le propriétaire immobilier.
L’acceptation d’une personne âgée aux faibles revenus peut empêcher une future vente de la maison. Le fait est qu’une personne âgée qui ne dispose pas d’un bon revenu est protégée par la loi. Ce qui peut rendre son expulsion beaucoup plus difficile.
Un agent immobilier est un professionnel qui peut faire face à des responsabilités dans son métier vis-à-vis d’un propriétaire immobilier. Il doit donc mener à bien sa mission pour éviter d’être poursuivi par son client. Si ce dernier estime qu’il a été négligent dans le cadre d’une opération relavant de son domaine d’expertise, il peut adresser un recours juridique.